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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de fonds pour les observateurs de l'ONU en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un décret transfère de l'argent pour aider à financer des observateurs de l'ONU en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 527 106 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce transfert a pour objet le financement de la mission des observateurs de l'ONU dans le processus d'établissement des listes électorales en Nouvelle-Calédonie.
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