Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2017

portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires salariés à Rennes

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de notaires à Rennes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariés à Rennes

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de notaires à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme TREMAUDANT (Lauriane, Marie, Lucie), épouse THEBAULT, et M. de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémy GENTILHOMME, Serge BEAUMANOIR, Matar CHARPENTIER, Philippe LATRILLE et Raymond-Xavier BOURGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 13 mars 2017