Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Adeline Gray comme notaire salariée dans un office à Antony.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Adeline Gray comme notaire salariée dans un office à Antony.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme GRAY (Adeline, Bénédicte, Angélique), épouse CAMURÇA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie DELECROIX, Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 13 mars 2017