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Décision du 20 mars 2017

portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des signatures de contrats pour le service militaire adapté

Résumé. Un décret autorise des officiers à signer des contrats pour le service militaire adapté sans limite de montant et simplifie les procédures.

Le directeur général des outre-mer,

Vu les articles D. 3222-19 et suivants du code de la défense (Commandement du service militaire adapté) relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 juin 2015 (Nominations de généraux et officiers supérieurs) portant affectations d'officiers généraux ;

Vu le décret du 16 février 2017 (Nomination de la directrice générale des outre-mer) portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,

Décide :

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Délégation de signature pour les marchés du service militaire adapté

Résumé. Un général et un colonel sont autorisés à signer des contrats pour le service militaire adapté, sans limite de montant.

Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux au général Luc du PERRON de REVEL, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Philippe HARISTOY, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.

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Délégation de signature pour les marchés du service militaire adapté

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des contrats pour le service militaire adapté, sans passer par le ministre.

Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux.

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Remplacement d'une décision sur les marchés publics

Résumé. Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour les marchés publics dans les outre-mer et prend effet le lendemain de sa publication.

La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision ordonne la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisations de signature et montants maximum pour le SMA

Résumé. La liste des personnes autorisées à signer des contrats pour le service militaire adapté, avec les montants maximum par type de contrat.

Fait le 20 mars 2017.

C. Orzechowski

Décision du 20 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe