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Arrêté du 15 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une étude notariale.

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Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une étude notariale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLEUX (Delphine, Marie-Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
Mme BAILLEUX (Delphine, Marie-Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BAILLEUX (Maxime, Jules, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bénédicte MULLER, Guillaume DEVRIENDT et Delphine BAILLEUX ».

Arrêté du 15 mars 2017