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Arrêté du 14 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un office notarial à Cagnes-sur-Mer

Résumé. Un notaire est remplacé et deux autres sont nommés dans un office de Cagnes-sur-Mer, ce qui change le nom de la société.

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Changement de notaires et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire est remplacé et deux autres sont nommés dans un office de Cagnes-sur-Mer, modifiant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GIRARD (Marc, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
M. GIRARD (Marc, Guy) et M. BIGNELL (Pier-Alban, Sylvain, Salomon) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés.
Par suite des nominations de M. GIRARD (Marc, Guy), de M. BIGNELL (Pier-Alban, Sylvain, Salomon) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. LEPERRE (Pierre, René, Gabriel, Fernand), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés, est ainsi modifiée : « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin ».

Arrêté du 14 mars 2017