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Arrêté du 14 mars 2017

fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des demandes d'aide au logement

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 simplifie les demandes d'aide au logement en mettant à disposition des formulaires en ligne et dans les CAF.

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Nouveaux formulaires pour l'aide au logement

Résumé. Un nouvel arrêté du 14 mars 2017 fixe les modèles de formulaire pour demander une aide au logement, disponibles en ligne et auprès des CAF.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 14 mars 2017 sont fixés les modèles du formulaire « demande d'aide au logement » dans les conditions suivantes :

  • S7156d en métropole ;
  • S7155a dans les départements d'outre-mer.

Ces modèles sont enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous les numéros Cerfa 10840* 07 et Cerfa 15000* 02.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr et www.service-public.fr.
L'arrêté du 17 mars 2014 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement » est abrogé.

Arrêté du 14 mars 2017