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Arrêté du 14 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Résumé. Un notaire part à la retraite et est remplacé par une société de notaires associés.

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Changement de notaire à Ennezat

Résumé. Un notaire prend sa retraite et est remplacé par une société de notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
La démission de M. PEYNET (Bernard, Laurent, Auguste), notaire à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. PEYNET (Bernard, Laurent, Auguste).
Mme BREYER (Leslie, Claire), épouse ENJOLRAS, et Mme PERRIER (Frédérique), épouse MONNEY, sont nommées notaires associées.

Arrêté du 14 mars 2017