Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2017

portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de quatre notaires salariés

Résumé. Quatre personnes sont nommées notaires salariés dans un office notarial à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires salariés

Résumé. Quatre personnes sont nommées notaires salariés dans un office notarial à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, Mme GIROT (Marie-Hélène), épouse AUGIER, Mme CANCEDDA (Ombretta), épouse PORCHER, Mme FOUCTEAU (Diane, Jane, Marion) et M. BONNETAIN (Franck, Jean, Louis) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN et Arnaud DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.

Arrêté du 14 mars 2017