Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 3 janvier 2017

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des actes médicaux remboursés par l'assurance maladie

Résumé. La liste des actes médicaux remboursés par l'assurance maladie est mise à jour, avec l'ajout de nouvelles interventions chirurgicales et des ajustements de tarifs.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date de mai 2010, du 12 novembre 2014, du 18 février 2015 et du 30 novembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 12 décembre 2016 ;

Vu les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 3 décembre 2015 et du 16 juin 2016,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des actes et prestations remboursés

Résumé. Un changement dans la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie.

De modifier le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des actes médicaux remboursés

Résumé. Un décret modifie la liste des actes médicaux remboursés, en ajoutant des interventions chirurgicales spécifiques et en ajustant les conditions de remboursement pour certains actes.

Le livre II est ainsi modifié :
I. - Inscription d'actes
a) A la subdivision 07.03.06.10 « Colectomie », inscrire les deux actes suivants :

CODE LIBELLÉ ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS
cdtions
ACCORD
préalable
HHFC296 Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie 1 0
[A, F, J, K, S, U, 7] Anesthésie 4 0
(GELE001, HHQE001, ZZHA001, ZZQA002, ZZQL010)
HHFC040 Colectomie gauche sans libération de l'angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie 1 0
[A, F, J, K, S, U, 7] Colectomie segmentaire basse [Résection du côlon sigmoïde] sans abaissement de l'angle gauche, sans rétablissement de la continuité par cœlioscopie
Avec ou sans : résection du rectum ne dépassant pas le cul-de-sac de Douglas
Anesthésie 4 0
(GELE001, HHQE001, ZZHA001, ZZQA002, ZZQL010)

b) A la subdivision 07.03.04.04 « Suture de plaie de l'intestin grêle », inscrire l'acte suivant :

CODE LIBELLÉ ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS
cdtions
ACCORD
préalable
HGCC031 Suture de plaie ou de perforation de l'intestin grêle, par cœlioscopie 1 0
[A, F, J, K, S, U, 7] Anesthésie 4 0
(GELE001)

c) A la subdivision 05.03.01.02 « Splénectomie », inscrire l'acte suivant :

CODE LIBELLÉ ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS cdtions ACCORD
préalable
FFFC420 Splénectomie partielle, par cœlioscopie 1 0
[A, F, J, K, S, U, 7] Anesthésie 4 0
(FELF001, GELE001, ZZHA001)

d) A la subdivision 05.03.01.03 « Autres actes thérapeutiques sur la rate », inscrire l'acte suivant :

CODE LIBELLÉ ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS
cdtions
ACCORD
préalable
FFSC272 Hémostase splénique avec conservation de la rate, par cœlioscopie 1 0
[A, F, J, K, S, U] Anesthésie 4 0
(GELE001)

e) Au sous-chapitre 16.03.06 - Destruction de lésion de la peau et des tissus mous, créer la subdivision 16.03.06.05 « Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant » ainsi rédigée :

16.03.06.05 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant
Des lésions multiples peuvent être traitées dans le même temps
La taille signalée dans le libellé correspond à la totalité de la zone traitée lors de chaque prise en charge.
QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm2 1 0 RC
Indication : carcinome cutané superficiel en cas de lésion cutanée étendue ou de lésions cutanées multiples, après confirmation diagnostique par biopsie, selon les indications retenues par l'AMM
(Forfait Sécurité Dermatologie)
QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm2 ou plus 1 0 RC
Indication : carcinome cutané superficiel en cas de lésion cutanée étendue ou de lésions cutanées multiples, après confirmation diagnostique par biopsie, selon les indications retenues par l'AMM
(Forfait Sécurité Dermatologie)

II. - Modification d'actes
a) Au sous-chapitre 07.01 « Actes diagnostiques sur l'appareil digestif », est ajoutée la note de sous-chapitre suivante :

07.01 « Actes diagnostiques sur l'appareil digestif
En dehors du cadre de la note de facturation de l'acte HZHE002, le tarif de l'acte HZHE002 est compris dans celui des actes d'endoscopie qui le mentionnent comme geste complémentaire

b) A la subdivision 18.02.07.03 « Prélèvement au cours d'une endoscopie du tube digestif », une note de facturation est ajoutée à l'acte suivant :

CODE LIBELLÉ ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS cdtions ACCORD
préalable
HZHE002 Biopsie et/ou brossage cytologique de la paroi du tube digestif ou de conduit biliopancréatique, au cours d'une endoscopie diagnostique 1 0
Facturation : la facturation est limitée aux biopsies effectuées dans le cadre de la surveillance des MICI [maladies inflammatoires chroniques de l'intestin] répondant aux critères médicaux d'une ALD ; facturation pour une surveillance correspondant aux recommandations de l'ECCO [European Crohn's and Colitis Organisation], 4 biopsies minimum tous les 10 cm sur la totalité du colon sans coloration de repérage, 5 biopsies minimum ciblées avec coloration de repérage (optique ou électronique).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des actes médicaux

Résumé. La liste des tarifs pour différents actes médicaux est fixée, incluant des interventions comme la colectomie, la suture de l'intestin grêle, et d'autres procédures chirurgicales.

Tarifs des actes
I. - Les tarifs des actes sont les suivants :

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF
(en euros)
HHFC296 1 0 312,00
HHFC296 4 0 281,00
HHFC040 1 0 445,00
HHFC040 4 0 296,00
HGCC031 1 0 353,00
HGCC031 4 0 248,00
FFFC420 1 0 496,00
FFFC420 4 0 268,00
FFSC272 1 0 461,00
FFSC272 4 0 427,00
QZNP086 1 0 49,84
QZNP259 1 0 87,58
HZHE002 1 0 17,60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision entre en vigueur un mois après sa publication officielle.

La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Fait le 3 janvier 2017.

Le Collège des Directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller

Décision du 3 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3