Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions de M. Christian RIGUET
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Christian RIGUET comme secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) exercées par M. Christian RIGUET, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
1 version