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Arrêté du 13 mars 2017

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Jordane Julia Cornevaux comme huissière de justice salariée à Oyonnax.

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Nomination d'une huissière de justice à Oyonnax

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Jordane Julia Cornevaux comme huissière de justice salariée dans un office d'Oyonnax.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme CORNEVAUX (Jordane, Julia) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société d'huissiers de justice Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain).

Arrêté du 13 mars 2017