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Arrêté du 16 mars 2017

portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé

Résumé. La présidente d'un tribunal spécialisé à Marseille reste en poste trois ans de plus.

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Renouvellement du mandat d'une présidente de tribunal

Résumé. Le mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé à Marseille est prolongé pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, le mandat de Mme DUNOD-CLERGET (Migueline), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, est renouvelé pour une durée de trois ans.

Arrêté du 16 mars 2017