Les montants et plafonds prévus au 2° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

- pour les agriculteurs relevant des articles 7 et 8 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 5 et 6 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au a de l'annexe 1 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au c de l'annexe 1 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 et 4, et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé :

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Les montants et plafonds prévus au point a du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

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Les montants et plafonds prévus au point b) du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

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Les montants et plafonds prévus au point c du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

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Les montants prévus au point d du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

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Les montants prévus au e du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

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I. - Par dérogation aux dispositions indiquées à l'article 6 du présent arrêté, lorsque la mesure demandée répond aux conditions suivantes, et pour les types d'opérations mentionnés dans le cadre national de développement rural susvisé, le montant prévu au e) du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé peut être fixé à :
1° 450 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER06 (seul ou associé avec d'autres types d'opération) au titre du programme de développement rural de la région Alsace mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 450 €/ha ;
2° 325 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l'association des types d'opérations HERBE_13, HERBE_03, HERBE_06 et MILIEU01 au titre du programme de développement rural de la région Alsace mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 340,19 € à 432,25 € par hectare ;
3° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 au titre des programmes de développement rural de la région Champagne-Ardenne ou de la région Ile-de-France mentionnés en annexe, avec un montant unitaire de 600 €/ha ;
4° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Centre-Val-de-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 560,02 €/ha ;
5° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 €/ha ;
6° 325 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l'association des types d'opérations HERBE_13, HERBE_03 et HERBE_06 au titre du programme de développement rural de la région Haute-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 327,83 € à 429,83 € par hectare ;
7° 475 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération MILIEU10 au titre du programme de développement rural de la région Poitou-Charente mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 489,55 € par hectare ;
8° 475 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Poitou-Charente mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 510 € par hectare ;
9° 500 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Limousin mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 514,71 € par hectare ;
10° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Pays-de-la-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 600 € par hectare ;
11° 475 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération MILIEU10 au titre du programme de développement rural de la région Pays-de-la-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 489 €/ha ou 489,55 € par hectare ;
12° 900 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération MILIEU11 au titre du programme de développement rural de la région Pays-de-la-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 € par hectare ;
13° 325 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l'association des types d'opérations HERBE_13, HERBE_11, HERBE_03 et HERBE_06 au titre du programme de développement rural de la région Pays-de-la-Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 343 € à 399 € par hectare ;
14° 450 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l'association des types d'opérations COUVER06 et HERBE_06 au titre du programme de développement rural de la région Rhône-Alpes mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 450 € par hectare ;
15° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 (seul ou associé avec d'autres types d'opération) au titre du programme de développement rural de la Région Picardie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 600 € par hectare ;
16° 425 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l'association des types d'opérations PHYTO_01 et PHYTO_03 au titre du programme de développement rural de la région Languedoc-Roussillon mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 432,38 € à 461,18 € par hectare ;
II. - Par dérogation à l'article 6 du présent arrêté, le montant est de 800 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé construite avec le type d'opération « Mise en place d'un paillage végétal sur cultures annuelles et pérennes » et d'un montant de 900 € par hectare.
III. - Par dérogation à l'article 6 du présent arrêté, le montant est de 1 300 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure du programme mentionné au c de l'annexe 1 du décret susvisé construite avec le type d'opération MV4, et d'un montant de 1 332 € par hectare.
IV. - Par dérogation à l'article 6 du présent arrêté, le montant est de 500 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure du programme mentionné au e de l'annexe 1 du décret susvisé construite avec le type d'opération Prébois 3, ou le type d'opération Prébois 5, ou l'association des types d'opération Prairie 1 et Prairie 3, ou l'association des types d'opération Prairie 2 et Prairie 3, avec des montants variant de 514,63 € à 724,17 € par hectare.

1° Les plafonds prévus au dernier alinéa du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

2° par dérogation au 1° du présent article, le plafond est fixé à 14 000 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 €/ha.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.