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Fixation des aides pour les agriculteurs
Les montants et plafonds prévus au 2° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :
- pour les agriculteurs relevant des articles 7 (Montants dérogatoires pour les mesures de développement rural) et 8 (Fixation des plafonds d'aides pour le développement rural) du décret susvisé :
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- pour les agriculteurs relevant des articles 5 (Fixation des montants pour les agriculteurs) et 6 (Fixation des montants pour les agriculteurs) du décret susvisé :
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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au a de l'annexe 1 du décret susvisé :
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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé :
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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au c de l'annexe 1 du décret susvisé :
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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé :
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