Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat)Art. L.612-7Le troisième cycle et le doctoratLe troisième cycle est une formation à la recherche qui mène au doctorat après une thèse ou des travaux scientifiques originaux. ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages)Art. L.412-1Formation à la recherche et ses avantagesLa formation à la recherche permet d'exercer dans divers domaines et est reconnue par des diplômes universitaires. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 (Loi du 27 novembre 2015 sur le sport)Loi du 27 novembre 2015 sur le sportLa loi de 2015 améliore les conditions des sportifs de haut niveau, protège les professionnels du sport et crée un comité pour protéger les symboles paralympiques. visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, notamment son article 21 (Contrôle par l'inspection générale de la jeunesse et des sports)Art. 21Contrôle par l'inspection générale de la jeunesse et des sportsL'inspection générale de la jeunesse et des sports contrôle les politiques publiques de la jeunesse, du sport, etc., et vérifie l'utilisation des financements publics par les organismes concernés. ;
Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État)Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'ÉtatUn décret de 2010 impose des entretiens annuels pour évaluer les fonctionnaires d'État, en tenant compte de leurs performances et de leur ancienneté. modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 8 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :