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Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

Abrogé1 octobre 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 8 novembre 2016,

Décrète :

Créé le 23 mars 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS
A compter de la date d'entrée en vigueur
du présent décret
INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2019
Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe
Echelon spécial HED HED
4e échelon HEC HEC
3e échelon HEB HEB
2e échelon HEA HEA
1er échelon 1021 1027
Inspecteur général de la jeunesse et des sports 2e classe
14e échelon HEB HEB
13e échelon HEA HEA
12e échelon 1021 1027
11e échelon 971 977
10e échelon 906 912
9e échelon 857 862
8e échelon 807 813
7e échelon 755 762
6e échelon 706 713
5e échelon 659 665
4e échelon 593 600
3e échelon 533 542
2e échelon 477 485
1er échelon 434 441

Créé le 24 décembre 2017

L'échelonnement indiciaire applicable au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 2017-1739 du 21 décembre 2017 est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
3e échelon HEE
2e échelon HED
1er échelon HEC

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

Créé le 23 mars 2017

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-1741 du 21 décembre 2017art. 1

En vigueur du jeudi 23 mars 2017 au samedi 23 décembre 2017

Décret n°2017-365 du 20 mars 2017
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3
Article 4