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Arrêté du 14 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, changeant son nom.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, changeant son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
M. PAPOT (Frédéric, Jean, Lothar) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jocelyne BRESSON et Olivier HARNISCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Usage (Côte-d'Or).
Le retrait de Mme GALMICHE (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse BRESSON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jocelyne BRESSON et Olivier HARNISCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jocelyne BRESSON et Olivier HARNISCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 14 mars 2017