Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire par le maître d'ouvrage sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large » au large du Golfe de Fos sur la zone de « Faraman » ;
- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;
- ce projet expérimental, visant à démontrer la faisabilité technique et économique des solutions technologiques envisagées, présente d'importants enjeux socio-économiques, notamment en matière de développement d'une filière régionale sur l'éolien flottant ;
- le projet a été lauréat d'un appel à projets de I'ADEME en novembre 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel ;
- le projet a fait l'objet, depuis 2013, d'une concertation et d'une association des acteurs à la définition de ses caractéristiques ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large ».

Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

Mme Claude BREVAN est désignée comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.