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Décision n°2017-6 du 8 mars 2017

relative au projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence grand large » au large du golfe de Fos

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un parc éolien flottant en Méditerranée

Résumé. Un parc éolien flottant en Méditerranée est approuvé car il a peu d'impacts sur l'environnement et n'a pas besoin de débat public.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne), notamment le II du L. 121-8 ;

Vu la lettre de la directrice générale adjointe d'EDF EN France et le dossier annexé adressés le 28 février 2017,

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Validation d'un projet de parc éolien flottant

Résumé. Un projet de parc éolien flottant en Méditerranée est validé pour son intérêt national et ses impacts limités sur l'environnement.

Considérant que :

  • la commission est valablement saisie, de façon volontaire par le maître d'ouvrage sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large » au large du Golfe de Fos sur la zone de « Faraman » ;
  • le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;
  • ce projet expérimental, visant à démontrer la faisabilité technique et économique des solutions technologiques envisagées, présente d'importants enjeux socio-économiques, notamment en matière de développement d'une filière régionale sur l'éolien flottant ;
  • le projet a été lauréat d'un appel à projets de I'ADEME en novembre 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;
  • ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel ;
  • le projet a fait l'objet, depuis 2013, d'une concertation et d'une association des acteurs à la définition de ses caractéristiques ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

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Pas de débat public pour le projet d'éoliennes flottantes

Résumé. Aucun débat public n'est nécessaire pour le projet de parc d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large » car il a déjà été largement discuté et ses impacts sont limités.

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public) sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large ».

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Concertation préalable pour un projet d'éoliennes flottantes

Résumé. Avant de commencer un projet d'éoliennes flottantes, le responsable doit discuter avec les gens concernés.

Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

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Désignation d'une garante pour un projet éolien

Résumé. Mme Claude Brevan est choisie pour superviser les discussions sur un projet d'éoliennes flottantes.

Mme Claude BREVAN est désignée comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2 (Concertation préalable pour un projet d'éoliennes flottantes).

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Publication de la décision sur le projet d'éoliennes flottantes

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde du projet d'éoliennes flottantes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

Le président,

C. Leyrit

Décision n°2017-6 du 8 mars 2017
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