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Arrêté du 15 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification du statut d'un notaire et changement de nom de la société

Résumé. Un notaire change de statut et la société de notaires modifie son nom.

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Changement de statut et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et la société de notaires modifie son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BESANÇON (Olivier, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES à la résidence de Vienne (Isère).
M. BESANÇON (Olivier, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES.
Le retrait de M. BESANÇON (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES est ainsi modifiée : « OLIVIER BESANÇON, FABIEN SEGUIN et GÉRALDINE THOMANN-ROUSSET, Notaires associés ».

Arrêté du 15 mars 2017