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Arrêté du 13 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte son association et la société change de nom.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :
Le retrait de Mme BOURGOUGNON (Sylvie), épouse ROSSIGNOL, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yves DESCHAMPS et Sylvie ROSSIGNOL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cusset (Allier), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves DESCHAMPS et Sylvie ROSSIGNOL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « M. Yves DESCHAMPS, huissier de justice ».

Arrêté du 13 mars 2017