Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a été retiré de son poste à Chambon-Feugerolles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a été retiré de son poste à Chambon-Feugerolles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, le retrait de M. RIQUIER (Jean-Michel, Henri, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACT-e-Huissiers.42, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Chambon-Feugerolles (Loire), est accepté.

Arrêté du 13 mars 2017