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Arrêté du 15 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire de Saint-Chamond

Résumé. Un notaire, Xavier Queffelec, quitte son poste à Saint-Chamond et la société de notaires qu'il partageait avec Jean-Christophe Genevrier.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Xavier Queffelec, quitte son poste à Saint-Chamond et la société de notaires qu'il partageait avec Jean-Christophe Genevrier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Le retrait de M. QUEFFELLEC (Xavier, Marie, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe GENEVRIER ».

Arrêté du 15 mars 2017