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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Juliette Joassin comme notaire salariée dans l'office de son mari à Domont.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, Mme JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges) à la résidence de Domont (Val-d'Oise).
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