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Arrêté du 14 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Juliette Joassin comme notaire salariée dans l'office de son mari à Domont.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Juliette Joassin comme notaire salariée dans l'office de son mari à Domont.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, Mme JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges) à la résidence de Domont (Val-d'Oise).

Arrêté du 14 mars 2017