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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un conseiller d'État après disponibilité
Résumé. Un ancien conseiller d'État est réintégré dans ses fonctions après une période de disponibilité pour convenances personnelles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2017, M. Patrick STEFANINI, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 8 mars 2017.
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