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Arrêté du 13 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires, ce qui change le nom de la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire, Patrick Leimacher, quitte une société de notaires à Belleville (Rhône), ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :
Le retrait de M. LEIMACHER (Patrick, Louis, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 mars 2017