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Délibération

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouveau service de radio à Rennes

Résumé. Un comité a ajouté un nouveau service de radio, FREQUENCE 8, à la liste des radios autorisées à Rennes.

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Modification des codes RDS pour les radios

Résumé. Un comité a décidé d'ajouter un nouveau service à la liste des paramètres autorisés pour les radios.

Par délibération en date du 13 février 2017, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Un nouveau service défini dans l'annexe 1 est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.

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Ajout d'un nouveau service de radio à Rennes

Résumé. Un nouveau service de radio, FREQUENCE 8, est autorisé à Rennes.
Délibération
Annexe