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Arrêté du 3 février 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de l'accès à internet très haut débit

Résumé. Un plan est mis en place pour améliorer l'accès à internet très haut débit en France, en remplaçant les anciennes règles par des nouvelles.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2015 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,

Arrête :

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Approbation du plan France très haut débit

Résumé. Un plan pour améliorer l'accès à internet très haut débit en France a été approuvé.

Le cahier des charges « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 », relatif à l'action 1 du programme 323 « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée et à l'action « Réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France très haut débit » est approuvé (1).

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Annulation d'un règlement sur les réseaux internet

Résumé. Un ancien règlement sur les réseaux internet rapides est annulé pour faire place à une nouvelle version.

L'arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2015 » est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi .

Arrêté du 3 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3