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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Résumé. Gaëlle Buseine est nommée conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre après une formation de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2016 :
Mme Gaëlle BUSEINE, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Gaëlle BUSEINE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
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