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Arrêté du 13 mars 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de notaires salariés par une nouvelle société

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice remplace deux notaires salariés par une nouvelle société de notaires à Sablé-sur-Sarthe.

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Changement de notaires à Sablé-sur-Sarthe

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions de deux notaires salariés et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société de notaires à Sablé-sur-Sarthe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre) et de Mme POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).
Le retrait de Mme POUJADE (Françoise, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. POUJADE (Pierre, Henri) et du retrait de Mme POUJADE (Françoise, Andrée), la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre) et Mme POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 13 mars 2017