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Arrêté du 15 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de société dans le domaine judiciaire

Résumé. Un arrêté nomme Véronique Dubois comme commissaire-priseuse judiciaire et change le nom d'une société.

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Nomination et modification d'une société de commissaires-priseurs

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Véronique Dubois comme commissaire-priseuse judiciaire et modifie le nom d'une société civile professionnelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Mme BRESTIN (Véronique, Rachel), épouse DUBOIS, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle S.C.P. GERARD DE DIANOUS - EMMANUEL DARD, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. de DIANOUS de la PERROTINE (Gérard, Marie, Louis), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle S.C.P. GERARD DE DIANOUS - EMMANUEL DARD, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle S.C.P. GERARD DE DIANOUS - EMMANUEL DARD est ainsi modifiée : « SCP EMMANUEL DARD - VERONIQUE DUBOIS ».

Arrêté du 15 mars 2017