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Arrêté du 13 mars 2017

portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant un arrêté de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une SARL comme organisation de producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît une entreprise comme groupe de producteurs de fruits et légumes en Martinique.

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté reconnaît la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD comme organisation de producteurs de fruits et légumes en Martinique.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et de la ministre des outre-mer en date du 13 mars 2017 la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD, dont le siège social est situé à Morne-Rouge (Martinique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
L'arrêté du 12 décembre 2016 portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes est abrogé.

Arrêté du 13 mars 2017