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Arrêté du 15 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Fermeture d'un bureau de notaire et remplacement

Résumé. Un bureau de notaire à Catillon-sur-Sambre ferme et est remplacé par une société de notaires à Le Cateau-Cambrésis.

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Changement de notaire dans le Nord

Résumé. Un bureau de notaire à Catillon-sur-Sambre est fermé et remplacé par une société de notaires à Le Cateau-Cambrésis.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Le bureau annexe à la résidence de Catillon-sur-Sambre (Nord) que M. CARLIER (Pierre, Maurice, Marie, Joseph), notaire à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), avait été autorisé à ouvrir par arrêté du 1er juillet 1996 est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Simon CHOAIN et Marion LUCAS, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), en remplacement de M. CARLIER (Pierre, Maurice, Marie, Joseph), atteint par la limite d'âge.
M. CHOAIN (Simon, Louis, Gaston, Célestin) et Mme LUCAS (Marion, Anne, Thérèse) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 15 mars 2017