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Arrêté du 14 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Villeurbanne, ce qui change le nom de la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Villeurbanne, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 mars 2017 :
Le retrait de M. LEMINEUR (Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, Notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, Notaires associés ».

Arrêté du 14 mars 2017