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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'impact environnemental des autocars
Résumé. Un rapport sur l'impact environnemental des autocars a été remis au Sénat.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation de l'impact environnemental du développement du transport par autocar.
Ce rapport a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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