Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2011 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0069 du 22 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
Article 2
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique à la date de la publication du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
2 versions
Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune