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Décision du 20 mars 2017

modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans l'administration du développement durable

Résumé. La décision annonce des changements dans le personnel administratif du développement durable, avec trois personnes retirées de la liste.

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 (Modification des attributions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 (Décret relatif aux missions du ministre du logement et de l'habitat durable) relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (NOR : DEVK1618637S),

Décide :

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Modification d'un poste administratif

Résumé. Un changement de personnel est annoncé dans l'administration du développement durable.

Au huitième alinéa de l'article 3 (Modification des postes administratifs) de la décision du 4 juillet susvisée, après « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » :
Est retirée la mention : « Mme Anaïs VENEROSY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale » ;
Est ajoutée la mention : « Mme Sabine BOUADI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ».

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Retrait de trois noms de la liste du personnel administratif

Résumé. Trois personnes sont retirées de la liste du personnel administratif dans une décision officielle.

Au treizième alinéa de l'article 3 (Modification des postes administratifs) de la décision du 4 juillet susvisée, sont retirées les mentions :
« Mme Véronique DOS SANTOS, adjointe administrative de 2e classe » ;
« Mme Claude TUAL, adjointe administrative principale de 1re classe » ;
« M. Christophe VIVIEN, adjoint administratif de 1re classe ».

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Modification des postes administratifs

Résumé. La décision modifie et publie des changements dans les postes administratifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2017.

P. Clergeot

Décision du 20 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3