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Arrêté du 15 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans un office

Résumé. Un notaire part et une nouvelle notaire est nommée dans un office en Ille-et-Vilaine.

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Changement de personnel dans un office de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire est nommée dans un office en Ille-et-Vilaine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Mme GUIMONT (Nadège, Marie, Marguerite), épouse JOSSEAUME, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. GATEL (Jean, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gwendal TEXIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 15 mars 2017