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Arrêté du 15 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte une société, ce qui modifie le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte une société de notaires, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELECROIX (Vincent, Régis, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Bourbourg (Nord).
M. DELECROIX (Vincent, Régis, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Le retrait de M. DEVOS (François, Michel, Jean, Alain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et Vincent DELECROIX, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».

Arrêté du 15 mars 2017