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Décret du 20 mars 2017

portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. MIGUS (Arnold)

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Prolongation de mandat d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire reste à son poste jusqu'en automne 2017.

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Prolongation d'activité d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire est prolongé dans son poste jusqu'à l'automne 2017.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2017, M. Arnold MIGUS, conseiller maître à la Cour des comptes, placé en prolongation d'activité pour la période du 2 octobre 2014 au 1er avril 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en activité, dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986, pour la période du 2 avril 2017 au 1er octobre 2017.

Décret du 20 mars 2017