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Arrêté du 17 mars 2017

portant cessation de fonctions d'un architecte en chef des monuments historiques

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Retraite d'un architecte en chef des monuments historiques

Résumé. Un architecte des monuments historiques peut continuer ses projets après sa retraite.

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Retraite d'un architecte des monuments historiques

Résumé. Un architecte en chef des monuments historiques prend sa retraite et est autorisé à finir ses projets en cours.

Par arrêté en date du 17 mars 2017, M. Dominique LARPIN, né le 1er février 1951, architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions à compter du 2 février 2017, pour cause de limite d'âge.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration.
L'intéressé est autorisé à mener à leur terme les études et tranches de travaux en cours à la date de sa cessation de fonctions sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.
Les archives constituées par l'intéressé dans le cadre de ses missions en tant que fonctionnaire, ayant le caractère de documents publics, seront versées à la Médiathèque du patrimoine.

Arrêté du 17 mars 2017