Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 mars 2017

portant nomination (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'auditeurs au Conseil d'État

Résumé. Le décret du 20 mars 2017 promeut quatre auditeurs de deuxième classe au grade d'auditeur de première classe au Conseil d'État.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'auditeurs au Conseil d'État

Résumé. Quatre auditeurs de deuxième classe sont promus au grade d'auditeur de première classe au Conseil d'État.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2017, MM. Simon CHASSARD et Thomas ODINOT, Mmes Catherine BOBO et Dorothée PRADINES, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2017.

Décret du 20 mars 2017