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Arrêté du 17 mars 2017

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Autorisation de retraite pour une conseillère judiciaire

Résumé. Un arrêté autorise une conseillère judiciaire à prendre sa retraite à partir du 1er mai 2017.

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Retraite d'une conseillère judiciaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une conseillère judiciaire à prendre sa retraite à partir du 1er mai 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017, Mme Marie-Ségolène Royal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2017.

Arrêté du 17 mars 2017