Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère judiciaire
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une conseillère judiciaire à prendre sa retraite à partir du 1er mai 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017, Mme Marie-Ségolène Royal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2017.
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