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Arrêté du 14 mars 2017

modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 précisant la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une équipe de contrôle au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 change la composition d'une équipe de contrôle au ministère de la justice et confie à l'inspecteur général de la justice la mise en œuvre de ces changements.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 (Création de comités pour la gestion des risques et audits au ministère de la justice) modifié portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2014 (Nomination de membres pour l'audit interne du ministère de la Justice) modifié portant composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice,

Arrête :

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Modification des membres d'une mission de contrôle interne

Résumé. L'article modifie la composition d'une équipe de contrôle au ministère de la justice.

L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2014 modifié est remplacé par le présent article :

« Art. 2. - Sont nommés en tant que membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice :
Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice en qualité de responsable de la mission ministérielle d'audit interne ;
Mme Karine DEJUMNE auditrice, adjointe au responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice en qualité d'adjointe au responsable de la mission ministérielle d'audit interne ;
Mme Catherine PAUTRAT, inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de service de l'inspection générale de la justice en qualité de membre permanent ».

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Exécution d'un arrêté par l'inspecteur général de la justice

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2017 confie à l'inspecteur général de la justice la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

Jean-Jacques Urvoas

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2