JORF n°0069 du 22 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 modifié portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2014 modifié portant composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2014 modifié est remplacé par le présent article :

« Art. 2. - Sont nommés en tant que membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice :
Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice en qualité de responsable de la mission ministérielle d'audit interne ;
Mme Karine DEJUMNE auditrice, adjointe au responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice en qualité d'adjointe au responsable de la mission ministérielle d'audit interne ;
Mme Catherine PAUTRAT, inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de service de l'inspection générale de la justice en qualité de membre permanent ».

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Article 2

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2017.

Jean-Jacques Urvoas