Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2017

modifiant l'arrêté du 15 février 2017, portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les inserts en polyéthylène dans les prothèses de hanche

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2017 précise les règles pour l'utilisation de certains inserts en polyéthylène dans les prothèses de hanche et leur remboursement par la Sécurité sociale.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Vu l'arrêté du 15 février 2017 (Ajout d'un insert orthopédique à la liste des produits remboursables) portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) publié au Journal officiel le 17 février 2017 (NOR : AFSS1704903A),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des inserts orthopédiques FH ORTHOPEDICS

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2017 modifie les indications et modalités d'utilisation de certains inserts en polyéthylène pour des prothèses de hanche, précisant les conditions de prise en charge par la sécurité sociale.

A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2017 susvisé, le tableau correspondant à la rubrique de la société FH ORTHOPEDICS est rectifié comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société FH ORTHOPEDICS
3114968 Insert en polyéthylène hautement réticulé, FH ORTHOPEDICS, TRIANON 22mm.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Coxopathie fonctionnellement sévère provoquant un handicap quotidien insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois ;
  • Fracture cervicale vraie avec coxopathie symptomatique préexistante ;
  • Fracture cervicale vraie sans coxopathie symptomatique préexistante chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec un niveau d'activité correspondant au moins à un score de Parker supérieur ou égal à 6 ;
  • Certaines situations de fractures extra-cervicales dans lesquelles l'arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'insert PE TRIANON doit être utilisé avec une cupule métal-back non cimentée et une tête métallique ou céramique de diamètre interne inférieur ou égal à 28 mm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
ESOP (ATLANTE 2), bord plat, taille : 46mm (257544), 48mm (257545), 50mm (257546), 52mm (257547), 54mm (257548), 56mm (257549), 58mm (257550), 60mm (257551), 62mm (257552) , 64mm (257553).
ESOP (ATLANTE 2), standard, taille : 46mm (257577), 48mm (257578), 50mm (257579), 52mm (257580), 54mm (257581), 56mm (257582), 58mm (257583), 60mm (257584), 62mm (257585) , 64mm (247586).
ESOP (ATLANTE 2), anti-luxation, taille : 46mm (258189), 48mm (258190), 50mm (258191), 52mm (258192), 54mm (258193), 56mm (258194), 58mm (258195), 60mm (258196), 62mm (258197) , 64mm (258198).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.
3144610 Insert en polyéthylène hautement réticulé, FH ORTHOPEDICS, TRIANON 28mm.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Coxopathie fonctionnellement sévère provoquant un handicap quotidien insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois ;
  • Fracture cervicale vraie avec coxopathie symptomatique préexistante ;
  • Fracture cervicale vraie sans coxopathie symptomatique préexistante chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec un niveau d'activité correspondant au moins à un score de Parker supérieur ou égal à 6 ;
  • Certaines situations de fractures extra-cervicales dans lesquelles l'arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'insert PE TRIANON doit être utilisé avec une cupule métal-back non cimentée et une tête métallique ou céramique de diamètre interne inférieur ou égal à 28 mm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
HIP'N GO, standard, taille : 46-48mm (257922), 50mm (257923), 52mm (257924), 54-56mm (257925), 58-74mm (257926).
HIP'N GO, bord plat, taille : 46-48mm (257932), 50mm (257933), 52mm (257934), 54-56mm (257935), 58-74mm (257936).
ESOP (ATLANTE 2), bord plat, taille : 46mm (257554), 48mm (257555), 50mm (257556), 52mm (257557), 54mm (257558), 56mm (257559), 58mm (257560), 60mm (257561), 62mm (257562), 64mm (257563).
ESOP (ATLANTE 2), standard, taille : 46mm (257587), 48mm (257588), 50mm (257589), 52mm (257590), 54mm (257591), 56mm (257592), 58mm (257593), 60mm (257594), 62mm (257595), 64mm (247596).
ESOP (ATLANTE 2), anti-luxation, taille : 46mm (258199), 48mm (258200), 50mm (258201), 52mm (258202), 54mm (258203), 56mm (258204), 58mm (258205), 60mm (258206), 62mm (258207), 64mm (258208).
ESOP (ATLAS), standard, taille : 46mm (252472), 48mm (252473), 50mm (252474), 52mm (252475), 54mm (252476), 56mm (252477), 58mm (252478), 60mm (252479), 62mm (252480), 64mm (252481), 66mm (252482), 68mm (252483), 70mm (252484), 72mm (252485), 74mm (252486).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2017 confie au directeur général de la santé et au directeur de la sécurité sociale la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 20 mars 2017
Article 1
Article 2