Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'avocats

Résumé. Un avocat quitte son association avec un collègue, ce qui change le nom de leur société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'avocats

Résumé. Un avocat, Vincent Delaporte, quitte son association avec François-Henri Briard, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Le retrait de M. DELAPORTE (Vincent, François, Marie), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle François-Henri BRIARD ».

Arrêté du 15 mars 2017