Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 nomme Mme Celliere huissière de justice à Céret, remplaçant M. Dubic atteint par la limite d'âge.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme CELLIER (Camille, Emilie, Michèle) est nommée huissière de justice à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DUBIC (Guy, André, Jean), atteint par la limite d'âge.
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