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Arrêté du 13 mars 2017

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une huissière de justice à Céret

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 nomme Mme Celliere huissière de justice à Céret, remplaçant M. Dubic qui a atteint la limite d'âge.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 nomme Mme Celliere huissière de justice à Céret, remplaçant M. Dubic atteint par la limite d'âge.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, Mme CELLIER (Camille, Emilie, Michèle) est nommée huissière de justice à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DUBIC (Guy, André, Jean), atteint par la limite d'âge.

Arrêté du 13 mars 2017