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Décision n°2017-RM-01 du 27 février 2017

RM-01 du 27 février 2017 rectifiant la décision n° 2016-RM-29 du 14 décembre 2016 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio à La Réunion

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à La Réunion et prend une décision officielle concernant Radio Sky Réunion.

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-738 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour une radio tamoule à La Réunion) du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion ;

Vu la décision n° 2016-RM23 du 11 mai 2016 modifiée par la décision n° 2016-RM-29 du 14 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Sky Reunion pour le Développement de la Culture Tamoule pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sky Reunion ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à La Réunion.

L'annexe IV de la n° 2016-RM-29 du 14 décembre 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Radio Sky Réunion.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : Stade de la montagne, chemin des Presles, la Montagne, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision concernant Radio Sky Réunion

Résumé. Une décision officielle est prise concernant la radio Radio Sky Réunion, qui sera notifiée à l'association et publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 27 février 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier

Décision n°2017-RM-01 du 27 février 2017
Article 1
Article 2