JORF n°78 du 1 avril 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-315 du 31 mars 1992 modifiant le décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 25 mars 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-316 du 31 mars 1992 relatif aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Arrêté du 26 mars 1992 portant admission à la retraite
- Arrêtés du 25 mars 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 5 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de police en chef (femmes et hommes)
- Décret du 30 mars 1992 portant classement du dépôt régional de munitions de l'armée de terre à Neubourg (Bas-Rhin) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret no 92-319 du 31 mars 1992 modifiant le décret no 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques
- Arrêté du 18 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 31 mars 1992 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
- Arrêté du 26 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 3e catégorie des parcs et jardins (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au budget du Théâtre national de Chaillot pour l'année 1991
- Arrêté du 26 mars 1992 portant délégation de signature
- Décret du 31 mars 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 31 mars 1992 portant désaffectation d'une synagogue
- Décret no 92-317 du 31 mars 1992 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 24 mars 1992 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'année 1992
- Arrêté du 13 février 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1992
- Arrêté du 13 janvier 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1991
- Arrêté du 24 février 1992 portant nomination au choix au grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1992
- Décret du 31 mars 1992 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 24 mars 1992 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour 1992
- Décrets du 31 mars 1992 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret no 92-318 du 30 mars 1992 portant modification du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la voltige aérienne
- Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété
- Arrêté du 26 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle terminale dans la région de Châteauroux (Indre)
- Arrêté du 31 mars 1992 donnant délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public gestionnaires des fonds de solidarité pour le logement
- Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
- Arrêté du 20 mars 1992 portant création d'une région de contrôle dans les régions d'information de vol en France métropolitaine
- Arrêté du 20 mars 1992 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle en France métropolitaine
- Arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
- Décret no 92-337 du 31 mars 1992 portant modification de l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile
- Décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A 821 (Orvault), conférant le caractère de route express à la voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 20 mars 1992 portant création de régions d'information de vol en France métropolitaine
- Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
- Décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
- Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 25 mars 1992 relatif à la suppression de zones de circulation d'aérodrome
- Décret du 31 mars 1992 portant classement de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
- Décret du 30 mars 1992 portant nomination du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif au vol en formation en circulation aérienne générale
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'un secteur d'information de vol en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaires relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toulon (Var)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
- Décret du 31 mars 1992 portant classement dans la voirie autoroutière de la section de la route nationale 28 dite rocade Ouest d'Abbeville dans le département de la Somme
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora-Bora-Motu-Muté (Polynésie française)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Lifou (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Moorea (Polynésie française)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Lorient (Morbihan)
- Décret du 31 mars 1992 modifiant le décret du 20 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de l'Ile-des-Pins-Moué (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région océanique de contrôle à Tahiti (Polynésie française)
- Décret du 31 mars 1992 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle associées aux aérodromes des îles anglo-normandes
- Décret n° 92-336 du 31 mars 1992 complétant le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région parisienne
- Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux procédures de rédaction et de communication des plans de vol déposés et plans de vol répétitifs
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française)
- Décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique
- Arrêté du 24 mars 1992 portant abrogation d'arrêtés, de décisions ou de dispositions relatifs à l'organisation de l'espace aérien
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
- Arrêté du 20 mars 1992 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
- Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS)
- Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
- Arrêté du 19 mars 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 23 mars 1992 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie)
- Décret du 31 mars 1992 portant déclassement de la voirie autoroutière et reclassement dans la voirie communale de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) de l'autoroute A7 du P.R. 282+100 au P.R. 282+474, ainsi que de l'autoroute A50 du P.R. 0+557 au P.R. 0+000
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'un secteur océanique de contrôle en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-Magenta (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan)
- Décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2"2 voies de la R.N. 176 Lamballe-Dinan pour les sections entre la R.N. 12 et Jugon-les-Lacs (du P.R. 47 au P.R. 33,3) entre la déviation de La Tourelle et Saint-Méloir-des-Bois (du P.R. 33,3 au P.R. 27,2), entre la déviation de Vilde-Guingalan et Dinan (du P.R. 23,7 au P.R. 16,2) ainsi que les travaux assurant la continuité de l'itinéraire de substitution, conférant à l'ensemble de la R.N. 176 le caractère de route express entre la R.N. 12 (P.R. 47) et Dinan (P.R. 16,2) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lamballe, Plestan, Tramain, Jugon-les-Lacs, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, La Landec, Vilde-Guingalan, Aucaleuc, Trélivan et Quévert dans le département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Polynésie française)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région d'information de vol à Tahiti (Polynésie française)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 7 février 1992 portant mise à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation
- Décret du 27 mars 1992 portant nomination à la commission des archives diplomatiques
- Arrêtés du 5 mars 1992 portant mise à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 mars 1992 portant mise à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 février 1992 portant mise à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret no 92-314 du 31 mars 1992 portant publication de l'amendement au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adopté le 19 octobre 1989 (1)
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 31 mars 1992 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret no 92-313 du 31 mars 1992 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif à la mise en service d'un moyen de transport pour la traversée du fleuve Maroni, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 23 décembre 1991 (1)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 18 mars 1992 portant admission à la retraite (service des mines)
- Décision du 16 mars 1992 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 16 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières à recourir à l'emprunt
- Décret no 92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- Arrêté du 19 février 1992 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Décret du 31 mars 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 31 mars 1992 modifiant les conditions auxquelles sont soumises les concessions de mines de fer de Bouligny, La Mourière (Meuse et Meurthe-et-Moselle), Bertrameix, Jarny, Malavillers, Murville, Piennes et Tucquegnieux-Bettainvillers (Meurthe-et-Moselle) et autorisant leurs mutations au profit de la Société des mines de fer de Sacilor-Lormines
- Arrêté du 18 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 23 mars 1992 portant approbation des comptes financiers de la Caisse française des matières premières pour l'année 1990
- Arrêté du 18 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Cotentin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 mars 1992 autorisant dans le courant du deuxième trimestre 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 18 mars 1992 portant admission à la retraite (service des mines)
- Décret du 30 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
- Décret du 31 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Bouilly>> (Aube), à la société Triton France
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret no 92-338 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie
- Décret n° 92-339 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
- Arrêté du 24 mars 1992 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail
- Arrêté du 30 mars 1992 portant application pour 1992 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
- Arrêté du 27 mars 1992 relatif à l'organisation de la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 31 mars 1992 modifiant le décret du 27 janvier 1992 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 31 mars 1992 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 mars 1992 portant désignation des auditeurs de la 109e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Toulon (27 janvier 1992-19 mars 1992)
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 31 mars 1992 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination du secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 24 mars 1992 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale
- Décret no 92-301 du 31 mars 1992 relatif à l'utilisation par le ministère de l'éducation nationale du répertoire national d'identification des personnes physiques en vue de la collecte par voie télématique des voeux de mutation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré
- Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
- Décret no 92-300 du 31 mars 1992 modifiant le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 6 mars 1992 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 92-299 du 31 mars 1992 modifiant le décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur
- Décret n° 92-298 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Décret no 92-302 du 31 mars 1992 portant création de la Commission nationale éducation-professions
- Arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 26 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail (femmes et hommes)
- Décret n° 92-331 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires
- Décret du 30 mars 1992 fixant la date du renouvellement général des conseillers prud'hommes
- Décret no 92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations
- Arrêté du 18 mars 1992 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale
- Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs
- Arrêté du 30 mars 1992 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des conseillers de prud'hommes
- Décret no 92-305 du 30 mars 1992 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Décret no 92-309 du 31 mars 1992 portant modification d'articles du code des assurances relatifs aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires d'assurance
- Décret du 31 mars 1992 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations appartenant à deux faisceaux hertziens ainsi que sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Brieuc-Erquy, traversant le département des Côtes-du-Nord
- Décret no 92-310 du 31 mars 1992 modifiant le code des assurances (deuxième partie: Réglementaire) en ce qui concerne les intermédiaires d'assurance et de capitalisation
- Décret n° 92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières
- Décret no 92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes
- Décret no 92-322 du 27 mars 1992 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret no 92-329 du 30 mars 1992 relatif au dossier médical et à l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 92-303 du 30 mars 1992 modifiant la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
- Décret no 92-324 du 27 mars 1992 portant création d'un corps de conseillers techniques de service social commun au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret no 92-306 du 30 mars 1992 fixant les modalités d'imposition des profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises ainsi que les obligations déclaratives des opérateurs et des intermédiaires et abrogeant les articles 41septdecies à 41septdeciesG de l'annexe III du code général des impôts
- Décret no 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
- Décret du 30 mars 1992 érigeant la commune de Castera-Verduzan (Gers) en station hydrominérale
- Décret no 92-325 du 27 mars 1992 fixant pour l'année 1992 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales
- Décret no 92-326 du 27 mars 1992 fixant pour l'année 1992 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires et d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales
- Décret du 31 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière de la Guadeloupe
- Décret du 31 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lille-Boitelle-Villeneuve-d'Ascq, Lille-Courtrai et Douai-Lille, traversant le département du Nord
- Décret no 92-320 du 31 mars 1992 fixant les conditions dans lesquelles les agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et ceux placés sous son autorité peuvent être assermentés
- Décret n° 92-321 du 30 mars 1992 portant approbation des statuts modifiés de la société du Canal de Provence
- Décret no 92-323 du 31 mars 1992 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole
- Décret no 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons
- Décret n° 92-328 du 30 mars 1992 concernant les dispositions relatives à la procédure devant la commission de contrôle instituée par l'article L. 732-10 du code de la sécurité sociale statuant en matière disciplinaire
- Décret n° 92-308 du 31 mars 1992 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'assurance automobile
- Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-194 du 18 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Le Mans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Mans (Sarthe)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-196 du 18 février 1992 modifiant la décision no 91-481 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-222 du 17 mars 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-197 du 18 février 1992 modifiant la décision no 91-103 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-192 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gundershoffen (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-205 du 25 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-193 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-989 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé de Bretagne-Sud d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lorient (Morbihan)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-191 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Maur (Indre)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-190 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Poinçonnet (Indre)
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-207 du 25 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale de communication de Cluses d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Cluses et Scionzier (Haute-Savoie)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-201 du 25 février 1992 modifiant la décision no 91-648 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-188 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Châteauroux (Indre)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-203 du 17 mars 1992 portant extension à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-200 du 17 mars 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-202 du 25 février 1992 modifiant la décision no 91-636 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-206 du 25 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-189 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Déols (Indre)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-204 du 25 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Cateau-Cambresis (Nord)
- Décret n°92-317 du 31 mars 1992 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AU MONTANT DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DES MARCHES PUBLICS ET CONTRATS DE TRAVAUX SOUMIS AUX REGLES DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
- Arrêté du 23 mars 1992 PORTANT NOMINATION (COMMISSION CENTRALE DES MARCHES)
- Arrêté du 25 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES
- Arrêté du 31 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 25 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-12-1991 PORTANT FIXATION POUR 1992 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME
- Décret du 31 mars 1992 PORTANT DECLASSEMENT DE LA VOIRIE AUTOROUTIERE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) DE L'AUTOROUTE A7 DU PR282+100 AU PR282+474,AINSI QUE DE L'AUTOROUTE A50 DU PR 0+557 AU PR0+100
- Arrêté du 31 mars 1992 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES EN CE QUI CONCERNE LES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION
- Décret du 31 mars 1992 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION,NOMINATION DANS LA 2EME SECTION ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX
- Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME
- Décret du 31 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET DU 20-02-1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR)
- Arrêté du 23 mars 1992 PORTANT NOMINATION (COMMISSION CENTRALE DES MARCHES)