JORF n°78 du 1 avril 1992

Décret du 31 mars 1992

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1992, Mme Vadot (Odile), sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 30 janvier 1992.