Arrête:
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JORF n°78 du 1 avril 1992
Arrêté du 24 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 8, associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
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I. - Partie 1: LF-R 8 A
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o 44I 30J N, 005o36I30J E-47o05I00J N, 005o36I30J E 47o 18I 40J N, 005o11I40J E-47o35I30J N, 004o59I00J E 47o 42I 30J N, 005o09I00J E-47o44I30J N, 005o36I30J E.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres), à l'exception de la zone de contrôle spécialisée de Dijon.
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II. - Partie 2: LF-R 8 B
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o 19I 40J N, 005o00I00J E-47o00I30J N, 004o55I25J E
46o 54I 15J N, 004o47I40J E.
Arc de cercle de 10 NM (18,5kilomètres) de rayon centré sur:
47o 00I 47J N, 004o36I34J E jusqu'au point:
47o 09I 50J N, 004o30I10J E 47o 19I 40J N, 005o00I00J E.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres), à l'exception des voies aériennes A1, A6 et B37.
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Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
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Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1983 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région Est de Dijon est abrogé. De plus, toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE REGLEMENTEE,IDENTIFIEE LF-R 8 ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
L'ARRETE DU 15-04-1983 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS OU DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM) SONT ET DEMEURENT ABROGES.
Fait à Paris, le 24 mars 1992.
P. BREUIL